Déclaration préalable Locaux N° 02456821S0028

Déclaration préalable n° 02456821S0028 à Vélines pour 720 m² de locaux, 4 Route Des Anes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier DP n° 02456821S0028

Demandeur

SCI BP.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vélines (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02456821S0028 a été accordée le 17 novembre 2021, pour un projet situé 4 Route Des Anes. Le dossier a été déposé par SCI BP..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM199. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vélines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 003 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
17/11/2021
Autorisation
17/11/2021
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2026

Localisation du projet à Vélines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vélines Code postal 24230 Identifiant INSEE 24568
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
dont Entrepôt 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BP.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509010005
SIRET
50901000500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MICHEL DE MONTAIGNE (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02456821S0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 17/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Route Des Anes, à Vélines (24230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI BP. et accordé le 17 novembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02456821S0028, déposé en mairie de Vélines.

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