Déclaration préalable n° 02456820S0022 à Vélines pour 20 m² de locaux, 40 Rue De La Gare
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier DP n° 02456820S0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue De La Gare, la déclaration préalable n° 02456820S0022 a été accordée le 16 décembre 2020 à Vélines (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM563. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vélines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2021
Achèvement (DAACT)
21/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vélines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vélines Code postal 24230 Identifiant INSEE 24568
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 128 m² |
| Total | 108 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 108 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 128 m² |
| Total locaux | 108 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELINES (24230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02456820S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 16/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |