Déclaration préalable n° 02455821D0023 à Trémolat pour 50 m² de logement, Le Vivier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier DP n° 02455821D0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02455821D0023 a été accordée le 1 octobre 2021 à Trémolat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Vivier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1205, A550. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémolat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémolat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémolat Code postal 24510 Identifiant INSEE 24558
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURS-DE-PILE (24520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02455821D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |