Déclaration préalable Locaux N° 02455722D0129

Déclaration préalable à Trélissac pour 1 073 m² de locaux - 33 Av De L Automobile

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier DP n° 02455722D0129

Demandeur

S C I SAMSON

Cette page présente la déclaration préalable n° 02455722D0129, accordée le 8 mars 2023 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Av De L Automobile, Trélissac (24750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S C I SAMSON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 049 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR15, AR40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 049 m²

Surface existante avant

1 958 m²

Surface créée

1 073 m²

Surface totale après

1 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2023

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/03/2023
Chantier (DOC)
08/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2024

Localisation du projet à Trélissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR15 AR40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trélissac Code postal 24751 Identifiant INSEE 24557
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 958 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² 1 958 m²
Total 1 958 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² 1 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Commerce et services 965 m² 0 m² 982 m² 0 m² 80 m² 902 m² 1 867 m²
Entrepôt 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 958 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² 1 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S C I SAMSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501994263
SIRET
50199426300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRELISSAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455722D0129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 049 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Av De L Automobile, Trélissac (24750).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par S C I SAMSON et accordée le 8 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 8 juillet 2023, achèvement déclaré le 14 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455722D0129, instruit par la commune de Trélissac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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