Déclaration préalable Locaux N° 02455717R0029

Déclaration préalable à Trélissac pour 15 m² de locaux - Centre Commercial La Feuil

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier DP n° 02455717R0029

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02455717R0029, accordée le 13 juillet 2017 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Centre Commercial La Feuil, Trélissac (24750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BK INVEST FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB323, BB324, BB327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 796 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

816 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
13/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2017

Localisation du projet à Trélissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB323 BB324 BB327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 801 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 816 m²
Total 801 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m²
Industrie 393 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 408 m²
Total locaux 801 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
393304373
SIRET
39330437300045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455717R0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial La Feuil, Trélissac (24750).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BK INVEST FRANCE et accordée le 13 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 août 2017, achèvement déclaré le 23 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455717R0029, instruit par la commune de Trélissac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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