Déclaration préalable Locaux N° 02455717R0029

Déclaration préalable n° 02455717R0029 à Trélissac pour 15 m² de locaux, Centre Commercial La Feuil

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier DP n° 02455717R0029

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02455717R0029, accordée le 13 juillet 2017 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Centre Commercial La Feuil. Le dossier a été déposé par BK INVEST FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB323, BB324, BB327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 796 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2017

Achèvement (DAACT)

23/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
13/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2017

Localisation du projet à Trélissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB323 BB324 BB327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 801 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 816 m²
Total 801 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m²
Autres activités 393 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 408 m²
dont Industrie 393 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 408 m²
Total locaux 801 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
393304373
SIRET
39330437300045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1993
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93214)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455717R0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 796 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Centre Commercial La Feuil, à Trélissac (24750).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BK INVEST FRANCE et accordé le 13 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 août 2017, achèvement déclaré le 23 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02455717R0029, déposé en mairie de Trélissac.

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