Déclaration préalable Locaux N° 02455716R0089

Déclaration préalable à Trélissac pour 75 m² de locaux - 86 Avenue Georges Pompidou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier DP n° 02455716R0089

Demandeur

FDCE IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 02455716R0089, accordée le 31 janvier 2017 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 86 Avenue Georges Pompidou, Trélissac (24750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FDCE IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trélissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 72 m²
Locaux 0 m² 9 m² 66 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 138 m² 9 m² 66 m² 0 m² 66 m² 9 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 9 m² 66 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDCE IMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
452963929
SIRET
45296392900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02455716R0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 86 Avenue Georges Pompidou, Trélissac (24750).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FDCE IMMO et accordée le 31 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02455716R0089, instruit par la commune de Trélissac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trélissac

Autres types d'autorisations à Trélissac