Déclaration préalable n° 02455716R0055 à Trélissac pour 15 m² de locaux, Zone Commerciale La Feuill
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 octobre 2016
Dossier DP n° 02455716R0055
Demandeur
BK INVEST FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02455716R0055, ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2016 à Trélissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone Commerciale La Feuill. La demande émane de BK INVEST FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB358. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélissac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trélissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélissac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24557
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 408 m² |
| Total | 393 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 393 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 408 m² |
| Total locaux | 393 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BK INVEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 393304373
- SIRET
- 39330437300045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93214)
Autres dossiers de BK INVEST FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02455716R0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |