Déclaration préalable n° 02455124D0047 à Thiviers pour 92 m² de logement, 10 Av Eugene Leroy
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier DP n° 02455124D0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02455124D0047 a été accordée le 16 septembre 2024 à Thiviers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Av Eugene Leroy.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiviers Code postal 24800 Identifiant INSEE 24551
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 528 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 620 m² |
| Locaux | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 329 m² |
| Total | 949 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 949 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIVIERS (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02455124D0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |