Déclaration préalable n° 02455014M0002 à Thenon pour 11 m² de locaux, Fontpoutreau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier DP n° 02455014M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02455014M0002 a été accordée le 25 janvier 2014 à Thenon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fontpoutreau.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thenon Code postal 24210 Identifiant INSEE 24550
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 410 m² |
| Total | 399 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 399 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 410 m² |
| dont Hôtels | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² |
| Total locaux | 399 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BACHELLERIE (24210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02455014M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |