Déclaration préalable Locaux N° 0245352500010

Déclaration préalable n° 0245352500010 à Simeyrols pour 17 m² de locaux, 47 Route Fenelon

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier DP n° 0245352500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Route Fenelon, la déclaration préalable n° 0245352500010 a été accordée le 21 mai 2025 à Simeyrols (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A97. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simeyrols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 639 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2025

Localisation du projet à Simeyrols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simeyrols Code postal 24370 Identifiant INSEE 24535
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Total 17 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Total locaux 17 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIMEYROLS (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0245352500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47 Route Fenelon, à Simeyrols (24370).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2025, achèvement déclaré le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245352500010, déposé en mairie de Simeyrols.

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