Déclaration préalable Locaux N° 02453423D0044

Déclaration préalable n° 02453423D0044 à Sigoulès-et-Flaugeac pour 19 m² de locaux, 209 Rue Jacques Prevert

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier DP n° 02453423D0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02453423D0044 a été accordée le 3 octobre 2023 à Sigoulès-et-Flaugeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 209 Rue Jacques Prevert.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 9 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1039. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigoulès-et-Flaugeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 295 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigoulès-et-Flaugeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigoulès-et-Flaugeac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24534
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Locaux 0 m² 9 m² 1 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 18 m² 1 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 1 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGOULES ET FLAUGEAC (ANCIENNEME (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02453423D0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24534 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 209 Rue Jacques Prevert, à Sigoulès-et-Flaugeac (24240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02453423D0044, déposé en mairie de Sigoulès-et-Flaugeac.

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