Déclaration préalable n° 02452121D0009 à Sarliac-sur-l'Isle pour 12 m² de locaux, 7 Lotissement De Grezignac 24420 Sarliac Sur L'isle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier DP n° 02452121D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02452121D0009, accordée le 30 novembre 2021 à Sarliac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Lotissement De Grezignac 24420 Sarliac Sur L'isle.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM53. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarliac-sur-l'Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarliac-sur-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 24420 Sarliac Sur L'isle
Territoires administratifs
- Commune
- Sarliac-sur-l'Isle Code postal 24420 Identifiant INSEE 24521
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 102 m² |
| Total | 90 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 102 m² |
| Total locaux | 90 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARLIAC SUR L'ISLE (24420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02452121D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |