Déclaration préalable Locaux N° 02452024D0009

Déclaration préalable à Sarlat-la-Canéda pour 18 m² de locaux - Route Napoleon La Borie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier DP n° 02452024D0009

Demandeur

NWJ MET 3

Cette page présente la déclaration préalable n° 02452024D0009, accordée le 15 février 2024 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Napoleon La Borie, Sarlat-la-Canéda (24200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NWJ MET 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 834 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/02/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2026

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borie

Territoire administratif

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NWJ MET 3

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902890292
SIRET
90289029200037
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452024D0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Napoleon La Borie, Sarlat-la-Canéda (24200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NWJ MET 3 et accordée le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2024, achèvement déclaré le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452024D0009, instruit par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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