Déclaration préalable Logement N° 02452023D0136

Déclaration préalable n° 02452023D0136 à Sarlat-la-Canéda pour 140 m² de logement, 180 Avenue Aristide Briand

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier DP n° 02452023D0136

Demandeur

SCI LIO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02452023D0136 a été accordée le 26 juillet 2023 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 180 Avenue Aristide Briand. La demande émane de SCI LIO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379996432
SIRET
37999643200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GROLEJAC (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452023D0136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 180 Avenue Aristide Briand, à Sarlat-la-Canéda (24200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LIO et accordé le 26 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452023D0136, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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