Déclaration préalable Locaux N° 02452020M0137

Déclaration préalable n° 02452020M0137 à Sarlat-la-Canéda pour 301 m² de locaux, 9001 Av Brossard

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier DP n° 02452020M0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02452020M0137, accordée le 18 décembre 2020 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9001 Av Brossard.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE108, BE506, BE507. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE108 BE506 BE507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² -301 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452020M0137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9001 Av Brossard, à Sarlat-la-Canéda (24200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452020M0137, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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