Déclaration préalable Locaux N° 02452017M0070

Déclaration préalable à Sarlat-la-Canéda pour 5 m² de locaux - Le Grezal

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier DP n° 02452017M0070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02452017M0070, accordée le 3 juillet 2017 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Grezal, Sarlat-la-Canéda (24200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO13, CO14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 542 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO13 CO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 60 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452017M0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Grezal, Sarlat-la-Canéda (24200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452017M0070, instruit par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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