Déclaration préalable n° 02452017M0001 à Sarlat-la-Canéda pour 18 m² de locaux, 9010 Ch Du Bois De Campagna
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier DP n° 02452017M0001
Demandeur
COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9010 Ch Du Bois De Campagna, la déclaration préalable n° 02452017M0001 a été accordée le 28 avril 2017 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI233. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarlat-la-Canéda est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 204 m² |
| Total | 186 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 204 m² |
| Total locaux | 186 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405203
- SIRET
- 21240520300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARLAT-LA-CANEDA (24200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02452017M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |