Déclaration préalable n° 02450924D0008 à Saint-Vincent-de-Connezac pour 10 m² de locaux, 7 Chemin Du Moulin De Leygon
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier DP n° 02450924D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-de-Connezac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02450924D0008 a été accordée le 25 juillet 2024, pour un projet situé 7 Chemin Du Moulin De Leygon.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR640. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Connezac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2025.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/07/2025
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Connezac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Connezac Code postal 24190 Identifiant INSEE 24509
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST VINCENT DE CONNEZAC (24190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02450924D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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