Déclaration préalable Locaux N° 0245082600002

Déclaration préalable à Saint-Victor pour 18 m² de locaux - 12 Route Des Coteaux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier DP n° 0245082600002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0245082600002, accordée le 27 février 2026 à Saint-Victor (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Route Des Coteaux, Saint-Victor (24350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 427 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 427 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2026.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/03/2026

Délai total

23 jours

Dépôt
09/02/2026
Autorisation
27/02/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2026

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Victor Code postal 24350 Identifiant INSEE 24508
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 132 m²
Total 114 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VICTOR (24350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0245082600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Route Des Coteaux, Saint-Victor (24350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2026, achèvement déclaré le 22 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245082600002, instruit par la commune de Saint-Victor.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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