Déclaration préalable Locaux N° 02450124S0012

Déclaration préalable n° 02450124S0012 à Saint-Seurin-de-Prats pour 1 200 m² de locaux, 21 route de Lamothe Prats Ouest

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier DP n° 02450124S0012

Demandeur

CHATEAU DESTINEE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02450124S0012 a été accordée le 7 janvier 2025 à Saint-Seurin-de-Prats (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 route de Lamothe Prats Ouest. CHATEAU DESTINEE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 817 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Dordogne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 647. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Seurin-de-Prats, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 026 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 817 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Prats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prats Ouest

Territoires administratifs

Commune
Saint-Seurin-de-Prats Code postal 24230 Identifiant INSEE 24501
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 3 817 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 200 m² de commerce et activités de service (dont 1 200 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 200 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²
Total 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²
dont Hôtels 1 200 m² 0 m² 1 026 m² 0 m² 1 200 m² -174 m² 1 026 m²
Total locaux 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHATEAU DESTINEE, une société civile immobilière (SCI) basée à St Seurin de Prats. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CHATEAU DESTINEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881098990
SIRET
88109899000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ST SEURIN DE PRATS (24230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02450124S0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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