Déclaration préalable Locaux N° 02450124S0012

Déclaration préalable n° 02450124S0012 à Saint-Seurin-de-Prats pour 1 200 m² de locaux, 21 Route De Lamothe Prats Ouest

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier DP n° 02450124S0012

Demandeur

CHATEAU DESTINEE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02450124S0012 a été accordée le 7 janvier 2025 à Saint-Seurin-de-Prats (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Route De Lamothe Prats Ouest. CHATEAU DESTINEE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Seurin-de-Prats est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 817 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Prats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prats Ouest

Territoires administratifs

Commune
Saint-Seurin-de-Prats Code postal 24230 Identifiant INSEE 24501
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²
Total 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²
dont Hôtels 1 200 m² 0 m² 1 026 m² 0 m² 1 200 m² -174 m² 1 026 m²
Total locaux 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DESTINEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881098990
SIRET
88109899000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST SEURIN DE PRATS (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02450124S0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Route De Lamothe Prats Ouest, à Saint-Seurin-de-Prats (24230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU DESTINEE et accordé le 7 janvier 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02450124S0012, déposé en mairie de Saint-Seurin-de-Prats.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Seurin-de-Prats

Autres types d'autorisations à Saint-Seurin-de-Prats