Déclaration préalable n° 02450124S0012 à Saint-Seurin-de-Prats pour 1 200 m² de locaux, 21 route de Lamothe Prats Ouest
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier DP n° 02450124S0012
Demandeur
CHATEAU DESTINEE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02450124S0012 a été accordée le 7 janvier 2025 à Saint-Seurin-de-Prats (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 route de Lamothe Prats Ouest. CHATEAU DESTINEE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 817 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Dordogne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 647. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Seurin-de-Prats, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 026 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Seurin-de-Prats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prats Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Seurin-de-Prats Code postal 24230 Identifiant INSEE 24501
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 3 817 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 200 m² de commerce et activités de service (dont 1 200 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 200 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² |
| Total | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² |
| dont Hôtels | 1 200 m² | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 1 200 m² | -174 m² | 1 026 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHATEAU DESTINEE, une société civile immobilière (SCI) basée à St Seurin de Prats. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHATEAU DESTINEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881098990
- SIRET
- 88109899000024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST SEURIN DE PRATS (24230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02450124S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |