Déclaration préalable à Saint-Pierre-de-Frugie pour 15 m² de logement - Lieu-Dit Route Des Etang
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier DP n° 02448624D0019
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02448624D0019, accordée le 9 janvier 2025 à Saint-Pierre-de-Frugie (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Route Des Etang, Saint-Pierre-de-Frugie (24450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 715 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1032, C593.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2025
Achèvement (DAACT)
17/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 8 jours
Délai total
3 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Frugie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-de-Frugie Code postal 24450 Identifiant INSEE 24486
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ELOY LES TUILERIES (19210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02448624D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |