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Déclaration préalable Locaux N° 0244832500001

Déclaration préalable à Saint-Perdoux pour 21 m² de locaux - 206 Rue De Fontenguillere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 206 Rue De Fontenguillere, Saint-Perdoux (24560).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAUTRIAUTE et accordée le 19 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0244832500001, instruit par la commune de Saint-Perdoux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier DP n° 0244832500001

Demandeur

SCI SAUTRIAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0244832500001, accordée le 19 février 2025 à Saint-Perdoux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 206 Rue De Fontenguillere, Saint-Perdoux (24560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SAUTRIAUTE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A811.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 016 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Perdoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Perdoux Code postal 24560 Identifiant INSEE 24483
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	121 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	142 m²
Total	121 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	21 m²	142 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAUTRIAUTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394026686
SIRET: 39402668600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERBERIE (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0244832500001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 206 Rue De Fontenguillere, Saint-Perdoux (24560).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAUTRIAUTE et accordée le 19 février 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0244832500001, instruit par la commune de Saint-Perdoux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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