Déclaration préalable Locaux N° 02448124D0008

Déclaration préalable n° 02448124D0008 à Saint-Paul-la-Roche pour 19 m² de locaux, Paradinas

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier DP n° 02448124D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-la-Roche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02448124D0008 a été accordée le 8 janvier 2025, pour un projet situé Paradinas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-la-Roche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 959 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-la-Roche Code postal 24800 Identifiant INSEE 24481
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL LA ROCHE (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02448124D0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Paradinas, à Saint-Paul-la-Roche (24800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02448124D0008, déposé en mairie de Saint-Paul-la-Roche.

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