Déclaration préalable Logement N° 02447923V0012

Déclaration préalable n° 02447923V0012 à Saint-Pardoux-la-Rivière pour 60 m² de logement, Pres de Lescure

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2023

Dossier DP n° 02447923V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 juillet 2023 à Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02447923V0012 porte sur un projet situé Pres de Lescure.

Cette déclaration préalable prévoyait une résidence de tourisme de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 865 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2023, soit 2 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 1041. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pardoux-la-Rivière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 865 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2023. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
01/07/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-la-Rivière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24479
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 865 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 127 m² à 187 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 187 m²
Total 127 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 187 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PARDOUX-LA-RIVIÈRE (24470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02447923V0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juillet 2023
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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