Déclaration préalable Logement N° 02447923V0012

Déclaration préalable à Saint-Pardoux-la-Rivière pour 60 m² de logement - Pres De Lescure

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2023

Dossier DP n° 02447923V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02447923V0012, accordée le 1 juillet 2023 à Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pres De Lescure, Saint-Pardoux-la-Rivière (24470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 60 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1041.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 865 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

1 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/07/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-la-Rivière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24479
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 187 m²
Total 127 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 187 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PARDOUX LA RIVIERE (24470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02447923V0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pres De Lescure, Saint-Pardoux-la-Rivière (24470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447923V0012, instruit par la commune de Saint-Pardoux-la-Rivière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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