Déclaration préalable n° 02447923V0012 à Saint-Pardoux-la-Rivière pour 60 m² de logement, Pres De Lescure
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2023
Dossier DP n° 02447923V0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 juillet 2023 à Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02447923V0012 porte sur un projet situé Pres De Lescure.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 60 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1041. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.
Autorisation
1 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-la-Rivière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24479
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 187 m² |
| Total | 127 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 187 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PARDOUX LA RIVIERE (24470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02447923V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |