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Déclaration préalable Locaux N° 02447921V0017

Déclaration préalable à Saint-Pardoux-la-Rivière pour 19 m² de locaux - La Baticole

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 201 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Baticole, Saint-Pardoux-la-Rivière (24470).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PARDOUX LA RIVIERE et accordée le 17 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447921V0017, instruit par la commune de Saint-Pardoux-la-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier DP n° 02447921V0017

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PARDOUX LA RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02447921V0017, accordée le 17 septembre 2021 à Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Baticole, Saint-Pardoux-la-Rivière (24470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PARDOUX LA RIVIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C4464.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 201 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

1 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/09/2021

Chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Localisation du projet à Saint-Pardoux-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C4464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pardoux-la-Rivière Code postal 24470 Identifiant INSEE 24479
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	126 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	145 m²
Total	126 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	126 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PARDOUX LA RIVIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212404792
SIRET: 21240479200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT PARDOUX LA RIVIERE (24470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02447921V0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 201 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Baticole, Saint-Pardoux-la-Rivière (24470).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PARDOUX LA RIVIERE et accordée le 17 septembre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02447921V0017, instruit par la commune de Saint-Pardoux-la-Rivière.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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