Déclaration préalable Locaux N° 02447820M0002

Déclaration préalable n° 02447820M0002 à Saint-Pardoux-et-Vielvic pour 74 m² de locaux, Aerodrome Belves St Pardoux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier DP n° 02447820M0002

Demandeur

PLANES M.D.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pardoux-et-Vielvic (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02447820M0002 a été accordée le 19 mars 2020, pour un projet situé Aerodrome Belves St Pardoux. Le dossier a été déposé par PLANES M.D..

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-et-Vielvic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 700 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pardoux-et-Vielvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome Belves St Pardoux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pardoux-et-Vielvic Code postal 24170 Identifiant INSEE 24478
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLANES M.D.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839079365
SIRET
83907936500012
Code APE (NAF)
51.10Z - Transports aériens de passagers
Localisation
SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02447820M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aerodrome Belves St Pardoux, à Saint-Pardoux-et-Vielvic (24170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PLANES M.D. et accordé le 19 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02447820M0002, déposé en mairie de Saint-Pardoux-et-Vielvic.

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