Déclaration préalable n° 02447016M0006 à Sainte-Mondane pour 136 m² de logement, Manobre
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier DP n° 02447016M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Manobre, la déclaration préalable n° 02447016M0006 a été accordée le 28 décembre 2016 à Sainte-Mondane (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mondane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Mondane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Manobre
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Mondane Code postal 24370 Identifiant INSEE 24470
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 136 m² | 12 m² | 136 m² | -12 m² | 136 m² |
| Total | 148 m² | 0 m² | 136 m² | 12 m² | 136 m² | -12 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MONDANE (24370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02447016M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |