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Déclaration préalable Locaux N° 0244632600003

Déclaration préalable n° 0244632600003 à Saint-Médard-d'Excideuil pour 94 m² de locaux, 130 Route De La Loue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 382 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 130 Route De La Loue, à Saint-Médard-d'Excideuil (24160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT et accordé le 20 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0244632600003, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Excideuil.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier DP n° 0244632600003

Demandeur

STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0244632600003, accordée le 20 février 2026 à Saint-Médard-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 130 Route De La Loue. Le dossier a été déposé par STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 382 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP181, AP182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-d'Excideuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 382 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/02/2026

Autorisation

20/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Excideuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP181 AP182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-d'Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24463
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²
Total	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	94 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
dont Bureaux	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total locaux	94 m²	94 m²	94 m²	0 m²	94 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 345154694
SIRET: 34515469400201
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1988
Localisation: LE THOR (84250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0244632600003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 février 2026
Date de dépôt	02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 382 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 130 Route De La Loue, à Saint-Médard-d'Excideuil (24160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT et accordé le 20 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0244632600003, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Excideuil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Médard-d'Excideuil

PC n°0244632500004 Locaux Autorisé

299 Route De La Loue

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