Déclaration préalable n° 0244612500012 à Saint-Méard-de-Gurçon pour 6 m² de locaux, 676 Route De La Montponnaise
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier DP n° 0244612500012
Demandeur
G.S PADEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0244612500012, accordée le 4 juin 2025 à Saint-Méard-de-Gurçon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 676 Route De La Montponnaise. Le projet est porté par G.S PADEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méard-de-Gurçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Méard-de-Gurçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méard-de-Gurçon Code postal 24610 Identifiant INSEE 24461
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 34 m² |
| Total | 28 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 34 m² |
| Total locaux | 28 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.S PADEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929323830
- SIRET
- 92932383000018
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- SAINT MEARD DE GURCON (24610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0244612500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |