Déclaration préalable Logement N° 02440915R0012

Déclaration préalable n° 02440915R0012 à Saint-Front-de-Pradoux pour 350 m² de logement, 13 Rte De Saint Louis

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier DP n° 02440915R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02440915R0012, accordée le 3 décembre 2015 à Saint-Front-de-Pradoux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Rte De Saint Louis.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Front-de-Pradoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Front-de-Pradoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Front-de-Pradoux Code postal 24400 Identifiant INSEE 24409
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 529 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 529 m²
Total 529 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRONT-DE-PRADOUX (24400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02440915R0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rte De Saint Louis, à Saint-Front-de-Pradoux (24400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02440915R0012, déposé en mairie de Saint-Front-de-Pradoux.

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