Déclaration préalable Locaux N° 02438915M0002

Déclaration préalable n° 02438915M0002 aux Eyzies pour 19 m² de locaux, Les Ribeyries 24260 Saint-

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2015

Dossier DP n° 02438915M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 juillet 2015 aux Eyzies (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02438915M0002 porte sur un projet situé Les Ribeyries 24260 Saint-.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B108, B125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Eyzies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Eyzies

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B108 B125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Eyzies Code postal 24260 Identifiant INSEE 24172
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 44 m²
Total 25 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 44 m²
dont Entrepôt 25 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 44 m²
Total locaux 25 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02438915M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Ribeyries 24260 Saint-, aux Eyzies (24260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02438915M0002, déposé en mairie des Eyzies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Eyzies

Autres types d'autorisations aux Eyzies