Déclaration préalable à Saint-Aubin-de-Lanquais pour 12 m² de locaux - 89 Imp Des Fruitiers
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier DP n° 0243742500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0243742500003, accordée le 12 juin 2025 à Saint-Aubin-de-Lanquais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 89 Imp Des Fruitiers, Saint-Aubin-de-Lanquais (24560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1089.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2025
Achèvement (DAACT)
07/08/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 26 jours
Délai total
1 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Lanquais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Lanquais Code postal 24560 Identifiant INSEE 24374
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 117 m² |
| Total | 105 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 105 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBIN DE LANQUAIS (24560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0243742500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |