Retour aux autorisations de Rouffignac-de-Sigoulès

Déclaration préalable Locaux N° 02435723D0003

Déclaration préalable à Rouffignac-de-Sigoulès pour 106 m² de locaux - 76 Impasse Baron

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 76 Impasse Baron, Rouffignac-de-Sigoulès (24240).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION JAPONAISE D'ECHANGES SPORTIFS (AJES) et accordée le 12 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435723D0003, instruit par la commune de Rouffignac-de-Sigoulès.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier DP n° 02435723D0003

Demandeur

ASSOCIATION JAPONAISE D'ECHANGES SPORTIFS (AJES)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02435723D0003, accordée le 12 mai 2023 à Rouffignac-de-Sigoulès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 76 Impasse Baron, Rouffignac-de-Sigoulès (24240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION JAPONAISE D'ECHANGES SPORTIFS (AJES). Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A988.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouffignac-de-Sigoulès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouffignac-de-Sigoulès Code postal 24240 Identifiant INSEE 24357
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION JAPONAISE D'ECHANGES SPORTIFS (AJES)

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 893559450
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: ROUFFIGNAC DE SIGOULES (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02435723D0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 76 Impasse Baron, Rouffignac-de-Sigoulès (24240).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION JAPONAISE D'ECHANGES SPORTIFS (AJES) et accordée le 12 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435723D0003, instruit par la commune de Rouffignac-de-Sigoulès.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouffignac-de-Sigoulès

PC n°0243572500003 Logement Autorisé

Rd 933

Rouffignac-de-Sigoulès (24240)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 285 m² SDP

PC n°02435723D0005 Logement Autorisé

105 Impasse De La Robertie

Rouffignac-de-Sigoulès (24240)

Transformation sans extension

11 janv. 2024 94 m² SDP

PC n°02435723D0003 Logement Terminé

0 - Passage De Compostelle

Rouffignac-de-Sigoulès (24240)

Nouvelle construction

24 nov. 2023 162 m² SDP

DP n°02435723D0006 Locaux Autorisé

72 La Robertie

Rouffignac-de-Sigoulès (24240)

Extension sans transformation

06 juil. 2023 5 m² SDP GFA CHATEAU LA ROBERTIE

PC n°02435723D0002 Logement Autorisé

Route De La Gardonette

Rouffignac-de-Sigoulès (24240)

Nouvelle construction

10 mai 2023 149 m² SDP

DP n°02435722D0005 Locaux Autorisé

Les Sables

Rouffignac-de-Sigoulès (24240)

Extension sans transformation

31 déc. 2022 8 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rouffignac-de-Sigoulès

Permis de démolir à Rouffignac-de-Sigoulès

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rouffignac-de-Sigoulès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouffignac-de-Sigoulès

Autres types d'autorisations à Rouffignac-de-Sigoulès

Caractéristiques du projet