Déclaration préalable Locaux N° 0243522500067

Déclaration préalable à Ribérac pour 90 m² de locaux - 100 Rue Du 26 Mars 1944

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier DP n° 0243522500067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0243522500067, accordée le 10 novembre 2025 à Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 100 Rue Du 26 Mars 1944, Ribérac (24600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/11/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Ribérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24352
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 0 m² 90 m² 87 m² 0 m² 3 m² 180 m²
Total 177 m² 0 m² 90 m² 87 m² 0 m² 3 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 0 m² 90 m² 87 m² 0 m² 3 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIBERAC (24600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0243522500067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue Du 26 Mars 1944, Ribérac (24600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0243522500067, instruit par la commune de Ribérac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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