Retour aux autorisations de Razac-d'Eymet

Déclaration préalable Locaux N° 02434820S0001

Déclaration préalable à Razac-d'Eymet pour 15 m² de locaux - Le Beuil

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Beuil, Razac-d'Eymet (24500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EDF ENR et accordée le 7 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02434820S0001, instruit par la commune de Razac-d'Eymet.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2020

Dossier DP n° 02434820S0001

Demandeur

EDF ENR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02434820S0001, accordée le 7 mars 2020 à Razac-d'Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Beuil, Razac-d'Eymet (24500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EDF ENR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 661 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/03/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Razac-d'Eymet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Beuil

Territoire administratif

Commune: Razac-d'Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24348
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDF ENR

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433160900
SIRET: 43316090000224
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LIMONEST (69760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02434820S0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Beuil, Razac-d'Eymet (24500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EDF ENR et accordée le 7 mars 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02434820S0001, instruit par la commune de Razac-d'Eymet.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Razac-d'Eymet

PC n°0243482500008 Locaux Autorisé

924 Route De Singleyrac

Razac-d'Eymet (24500)

Transformation avec extension

17 févr. 2026 73 m² SDP

PC n°0243482500007 Logement Autorisé

334 Impasse De Toupy

Razac-d'Eymet (24500)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 77 m² SDP

PC n°0243482500006 Logement Autorisé

Impasse Du Royere

Razac-d'Eymet (24500)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 145 m² SDP

PC n°0243482500004 Logement Commencé

Impasse Du Moulin A Vent

Razac-d'Eymet (24500)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 140 m² SDP

PC n°0243482500002 Logement Commencé

Lieu-Dit La Bonte

Razac-d'Eymet (24500)

Nouvelle construction

24 juin 2025 103 m² SDP

PC n°0243482500001 Logement Annulé

Le Moulin A Vent

Razac-d'Eymet (24500)

Nouvelle construction

03 juin 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Razac-d'Eymet

Permis d'aménager à Razac-d'Eymet

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Razac-d'Eymet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Razac-d'Eymet

Autres types d'autorisations à Razac-d'Eymet

Caractéristiques du projet