Déclaration préalable n° 0243412600013 à Proissans pour 44 m² de locaux, 318 Rte De Chantegrel
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier DP n° 0243412600013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0243412600013, accordée le 28 mai 2026 à Proissans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 318 Rte De Chantegrel.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN183, AN291. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Proissans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Proissans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Proissans Code postal 24200 Identifiant INSEE 24341
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 114 m² |
| Total | 70 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 114 m² |
| Total locaux | 70 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROISSANS (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0243412600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |