Déclaration préalable Locaux N° 0243362500012

Déclaration préalable n° 0243362500012 à Prats-de-Carlux pour 15 m² de locaux, 6 Place Daniel Soulhie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier DP n° 0243362500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Place Daniel Soulhie, la déclaration préalable n° 0243362500012 a été accordée le 22 décembre 2025 à Prats-de-Carlux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A363, A364, A772. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prats-de-Carlux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 416 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prats-de-Carlux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A363 A364 A772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prats-de-Carlux Code postal 24370 Identifiant INSEE 24336
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 119 m²
Locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 134 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRATS DE CARLUX (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0243362500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Place Daniel Soulhie, à Prats-de-Carlux (24370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0243362500012, déposé en mairie de Prats-de-Carlux.

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