Déclaration préalable Locaux N° 02433522F0054

Déclaration préalable à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour 19 m² de locaux - Lieu-Dit ""La Metresse""

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier DP n° 02433522F0054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02433522F0054, accordée le 16 août 2022 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""La Metresse"", Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL197, AL198, AL199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 512 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL197 AL198 AL199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Code postal 33220 Identifiant INSEE 24335
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 329 m²
Total 310 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 310 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT STE FOY ET PONCHAPT (33220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02433522F0054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""La Metresse"", Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02433522F0054, instruit par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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