Déclaration préalable Logement N° 02432224D0229

Déclaration préalable n° 02432224D0229 à Périgueux pour 47 m² de logement, 2 rue du Pot au Lait

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier DP n° 02432224D0229

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 septembre 2024 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02432224D0229 porte sur un projet situé 2 rue du Pot au Lait.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 32 m² issus de transformation sur un terrain de 600 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/05/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 614. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Périgueux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2026.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

09/05/2026

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
09/05/2026
Autorisation
24/09/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2026

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 32 m² à 47 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 32 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 32 m² 15 m² 32 m² 0 m² 32 m² 15 m² 47 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉRIGUEUX (24000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02432224D0229
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 09/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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