Déclaration préalable n° 02432224D0007 à Périgueux pour 31 m² de locaux, 20 rue de Beaulieu
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier DP n° 02432224D0007
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE DE PERIGUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 février 2024 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02432224D0007 porte sur un projet situé 20 rue de Beaulieu. MAISON FAMILIALE RURALE DE PERIGUEUX est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 709 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Dordogne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 181. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Beaulieu, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Périgueux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 709 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 90 m² à 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 121 m² |
| Total | 90 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 121 m² |
| Total locaux | 90 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE DE PERIGUEUX, une association déclarée basée à Périgueux.
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE DE PERIGUEUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322746926
- SIRET
- 32274692600011
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PÉRIGUEUX (24000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02432224D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AS 181 à Périgueux (24000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Beaulieu à Périgueux (24000)
L’autre dossier recensé rue de Beaulieu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.