Déclaration préalable à Parcoul-Chenaud pour 8 m² de locaux - Espl Georges Brassens Chenaud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier DP n° 02431622S0006
Demandeur
LA VOIE LACTEE ASSOCIATION D'ASTRONOMIE DE LA DRONNE ET DOUBLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02431622S0006, accordée le 1 avril 2022 à Parcoul-Chenaud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Espl Georges Brassens Chenaud, Parcoul-Chenaud (24410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA VOIE LACTEE ASSOCIATION D'ASTRONOMIE DE LA DRONNE ET DOUBLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH211.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parcoul-Chenaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chenaud
Territoire administratif
- Commune
- Parcoul-Chenaud Code postal 24410 Identifiant INSEE 24316
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 27 m² |
| Total | 19 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VOIE LACTEE ASSOCIATION D'ASTRONOMIE DE LA DRONNE ET DOUBLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 518945456
- SIRET
- 51894545600011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PARCOUL-CHENAUD CHENAUD (24410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02431622S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |