Déclaration préalable n° 02431622S0006 à Parcoul-Chenaud pour 8 m² de locaux, Espl Georges Brassens Chenaud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier DP n° 02431622S0006
Demandeur
LA VOIE LACTEE ASSOCIATION D'ASTRONOMIE DE LA DRONNE ET DOUBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parcoul-Chenaud (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02431622S0006 a été accordée le 1 avril 2022, pour un projet situé Espl Georges Brassens Chenaud. Le dossier a été déposé par LA VOIE LACTEE ASSOCIATION D'ASTRONOMIE DE LA DRONNE ET DOUBLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH211. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcoul-Chenaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parcoul-Chenaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chenaud
Territoires administratifs
- Commune
- Parcoul-Chenaud Code postal 24410 Identifiant INSEE 24316
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 27 m² |
| Total | 19 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 27 m² |
| Total locaux | 19 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VOIE LACTEE ASSOCIATION D'ASTRONOMIE DE LA DRONNE ET DOUBLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 518945456
- SIRET
- 51894545600011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARCOUL-CHENAUD CHENAUD (24410)
Autres dossiers de LA VOIE LACTEE ASSOCIATION D'ASTRONOMIE DE LA DRONNE ET DOUBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02431622S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |