Déclaration préalable Mixte N° 0243082600005

Déclaration préalable n° 0243082600005 à Négrondes pour 550 m² de logement et locaux, 11 Rue Eugène Le Roy

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier DP n° 0243082600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Négrondes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0243082600005 a été accordée le 16 mars 2026, pour un projet situé 11 Rue Eugène Le Roy.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A519, 0A464, 0A463. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Négrondes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

550 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/02/2026
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Négrondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A519 0A464 0A463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Négrondes Code postal 24460 Identifiant INSEE 24308
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Locaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² -550 m² 0 m²
Total 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² -550 m² 0 m²
dont Hôtels 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² -550 m² 0 m²
Total locaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² -550 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSILLAC ET AUBEROCHE (ANCIENNEMENT MILHAC D AUBEROCHE) (24330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0243082600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 28/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Eugène Le Roy, à Négrondes (24460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0243082600005, déposé en mairie de Négrondes.

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