Déclaration préalable n° 02430817R0007 à Négrondes pour 15 m² de locaux, Les Peyrieres
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier DP n° 02430817R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Négrondes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02430817R0007 a été accordée le 9 avril 2018, pour un projet situé Les Peyrieres.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 852 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1971, A1973. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Négrondes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Négrondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Négrondes Code postal 24460 Identifiant INSEE 24308
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 145 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 145 m² |
| Total locaux | 130 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEGRONDES (24460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02430817R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |