Déclaration préalable n° 0242992500052 à Mussidan pour 92 m² de logement, 3 Ter Rue Beaupuy
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier DP n° 0242992500052
Demandeur
SCI AVANTI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mussidan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0242992500052 a été accordée le 9 septembre 2025, pour un projet situé 3 Ter Rue Beaupuy. Le projet est porté par SCI AVANTI.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 125 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 274. Sur la même voie, rue Beaupuy, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Mussidan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mussidan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussidan Code postal 24400 Identifiant INSEE 24299
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 125 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 92 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| Total | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AVANTI, dont l'adresse déclarée est à Eyraud Crempse Maurens (Ancienne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AVANTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525076071
- SIRET
- 52507607100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- EYRAUD CREMPSE MAURENS (ANCIENNE (24140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0242992500052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 09/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Beaupuy à Mussidan (24400)
L’autre dossier recensé rue Beaupuy depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.