Déclaration préalable n° 02429513R0002 à Montrem pour 34 m² de locaux, Les Parrauds
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier DP n° 02429513R0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTREM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 février 2013 à Montrem (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02429513R0002 porte sur un projet situé Les Parrauds. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC448. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Parrauds
Territoires administratifs
- Commune
- Montrem Code postal 24110 Identifiant INSEE 24295
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 97 m² |
| Total | 63 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 63 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 97 m² |
| Total locaux | 63 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 97 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402952
- SIRET
- 21240295200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTREM (24110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429513R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |