Déclaration préalable à Montpon-Ménestérol pour 1 022 m² de locaux - Rn 89
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 novembre 2013 · Dossier DP n° 02429413R0062 · Demandeur : LIDL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02429413R0062, accordée le 17 novembre 2013 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rn 89, Montpon-Ménestérol (24700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E883.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2014.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montpon-Ménestérol
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 022 m² |
| Total | 1 016 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 022 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Artisanat | 725 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 731 m² |
| Entrepôts | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 022 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429413R0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24294 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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