Déclaration préalable n° 02429413R0062 à Montpon-Ménestérol pour 6 m² de locaux, Rn 89
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2013
Dossier DP n° 02429413R0062
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 novembre 2013 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02429413R0062 porte sur un projet situé Rn 89. Le projet est porté par LIDL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E883. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpon-Ménestérol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
26/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montpon-Ménestérol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 022 m² |
| Total | 1 016 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 770 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 776 m² |
| Autres activités | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| dont Entrepôt | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429413R0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |