Déclaration préalable Locaux N° 02429123D0036

Déclaration préalable n° 02429123D0036 à Montignac-Lascaux pour 17 m² de locaux, Bas Roufflat

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 juin 2023

Dossier DP n° 02429123D0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02429123D0036 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2023, pour un projet situé Bas Roufflat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BR155, BR157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montignac-Lascaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 956 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montignac-Lascaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR155 BR157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 60 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNAC LASCAUX (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429123D0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 956 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Bas Roufflat, à Montignac-Lascaux (24290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429123D0036, déposé en mairie de Montignac-Lascaux.

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