Déclaration préalable n° 02429122D0051 à Montignac-Lascaux pour 19 m² de locaux, Les Bos
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier DP n° 02429122D0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02429122D0051, accordée le 17 juin 2022 à Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Bos.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montignac-Lascaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montignac-Lascaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 229 m² |
| Total | 210 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 229 m² |
| Total locaux | 210 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZERAT (24210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429122D0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |