Déclaration préalable n° 02428024D0006 à Monpazier pour 126 m² de locaux, 57 Rue Saint Jacques
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier DP n° 02428024D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02428024D0006, accordée le 27 février 2024 à Monpazier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 57 Rue Saint Jacques.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC390. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monpazier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monpazier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monpazier Code postal 24540 Identifiant INSEE 24280
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 252 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 252 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 252 m² |
| Total locaux | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZEYROLLES (24550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02428024D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |