Déclaration préalable Locaux N° 0242762500006

Déclaration préalable n° 0242762500006 à Monestier pour 9 m² de locaux, 34 La Bastide

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier DP n° 0242762500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 La Bastide, la déclaration préalable n° 0242762500006 a été accordée le 19 septembre 2025 à Monestier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1160. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monestier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monestier Code postal 24240 Identifiant INSEE 24276
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONESTIER (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0242762500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 La Bastide, à Monestier (24240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0242762500006, déposé en mairie de Monestier.

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